Règlement intérieur de « Ecole de Danse Meximieux »
Article 1- Inscription Annuelle
Les cours enfants et adultes sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires (sauf exception) et jours fériés.
En vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant, vous adhérez à l’association et devenez partie prenante de la vie de l’association en particulier lors de l’assemblée générale.
Article 2 – Paiements
Tous les cours sont payables d’avance lors de l’inscription avec possibilité de facilité de paiement en plusieurs fois. Les abonnements ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni fractionnables (sauf accord du bureau pour motifs impératifs).
Toute année commencée est intégralement due.
Article 3 – Certificat Médical
Aucun certificat médical n’est exigé, en revanche aucun médicament ou traitement ne pourra être administré par les professeurs ou bénévoles de l’association.
Article 4 – Consignes pendant les cours
Les élèves devront être présents à l’heure exacte du cours, en tenue, dans la salle. Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux élèves d’avoir une tenue de danse appropriée suivant les consignes des professeurs.
Afin de ne pas nuire au bon déroulement des cours, les personnes présentes dans l’établissement doivent veiller à avoir une attitude correcte. L’école de Danse ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de perte d’effets personnels.
Article 5 – Respect
Les élèves doivent respecter le professeur de danse ainsi que les autres élèves du cours. Les élèves doivent également respecter le matériel mis à leur disposition. Tout manquement entraînerait un avertissement. En cas de récidive, l’élève pourra être exclu du cours.
Article 6 – Responsabilités
Les élèves ne sont sous la responsabilité du professeur que pendant la durée du cours. Tout accident ayant lieu avant ou après le cours ne pourra être imputé à l’Association. Ainsi, il est demandé aux parents ou toute personne accompagnant l’élève :
d’amener l’élève dans la salle de danse et de venir les chercher au même endroit, de s’assurer de la présence du professeur de danse avant de laisser les élèves.
Article 7 – Absence et Présence
Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. En aucun cas les absences ne seront déduites ou remboursées. Nous demandons d’avertir en cas d’impossibilité d’assister au cours.
Article 8 – Urgence Médicale
En cas d’urgence médicale pendant le cours de danse, le professeur de danse est habilité à appeler le 15.
Article 9 – Calendrier : 30 cours Annuels
Les cours sont dispensés de septembre à juin, suivant le calendrier des vacances scolaires, soit 30 cours annuels. En cas d’absence du professeur, l’Association se réserve le droit d’annuler le cours et en informera les parents dans les meilleurs délais.
L’association se réserve le droit, en fonction du nombre d’inscrits de modifier le planning des cours.
Article 10 – Droit à l’image
L’école de danse se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communications et de publicité sur tout support que ce soit, concernant l’image de l’école de
danse de Meximieux (sauf désaccord de l’adhérent qui le mentionnera au paragraphe dédié sur sa fiche d’inscription)
La prise de vue entre adhérents, au sein des activités de l’école de danse, est soumise au fondement de l’article 9 du code civil qui sanctionne de façon pénale l’atteinte au droit à l’image d’autrui. La simple prise de vue ou captation
n’est pas en soi interdite, le droit prohibe simplement la reproduction, l’exposition ou la publication du cliché sans le consentement de la personne. Le fait qu’une personne consente à être photographiée ne signifie pas qu’elle consent
à ce que son image soit reproduite et publiée sur les réseaux sociaux par exemple.
Article 11 – Usage du téléphone portable ou de tout appareil multimédia au sein de l’école de danse
Son utilisation est strictement interdite pour les mineurs afin d’éviter tout risque d’action irresponsable lié au principe du respect du droit à l’image et de sa diffusion non consentie sur les réseaux sociaux (Cf article 10 du présent règlement intérieur).
Toutefois, son usage pourra être exceptionnellement autorisé, en cas de force majeure ou/et dans le cadre stricte d’un projet pédagogique, sous le regard attentif du professeur ou de l’équipe du conseil d’administration. En cas de non respect de cet article, l’objet sera confisqué et remis en main propre au responsable légal (père – mère ou tuteur).
Article 12 – Manquement au présent règlement
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.